CGU - Mon Club NC

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

du Programme de Fidélité Mon Club Nouvelle-Calédonie

Version en vigueur à compter du 8 juillet 2022

La société SAS AVANTAGES telle que définie ci-après, propose un programme de fidélité appelé « MON CLUB » disponible sur l’application mobile Mon Club. Les Conditions Générales d’Utilisation de cette carte de fidélité et les avantages qui lui sont attachés sont détaillés ci-dessous. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») peuvent être obtenues sur simple demande aux magasins participants, sur le site Internet www.monclub.nc/cgu.html ou consultées librement sur l’application mobile.

IMPORTANT :

IMPORTANT : Le téléchargement de l’Application est gratuit et il est également possible de consulter gratuitement les éléments de l’application.

Toutefois, l’accès à la Cagnotte, au service d’offres et de Mes Deals exclusifs est payant. Pour bénéficier de tels services, le Client s’engage à régler annuellement la somme de 1.000 F CFP.

L’adhésion et la première année sont offertes et le prélèvement des 1.000 F CFP se fait directement sur la Cagnotte du Client en début du mois de la date d’anniversaire de l’inscription de ce dernier.
L’application n’est à aucun moment reliée au compte bancaire du client.

En cas de Cagnotte inférieure à 1.000 F CFP, il est précisé au Client que la Cagnotte pourra ainsi disposer d’un solde négatif.

Les avantages acquis* des anciens clients adhérents de la Carte du Club Avantages pour le territoire de la Nouvelle-Calédonie peuvent être transférés, pour ceux qui le souhaitent, sur leur Cagnotte MON CLUB après adhésion au programme de fidélité MON CLUB tel que défini aux présentes.

Pour cela, les clients concernés doivent en faire la demande sur monclub@monclub.nc ou au 27 42 57, avant le 31/12/2022. Leur numéro figurant au dos de leur Carte Avantages sera demandé.

*Avantages concernés : remboursement au prorata de sa carte de paiement, ainsi que des atouts cumulés et non consommés à compter du 31 décembre 2020 et dans la limite de leur date de validité (deux ans à compter de leur émission).

DEFINITIONS

SAS AVANTAGES : société par actions simplifiée au capital social de 10.000.000 Franc CFP, dont le siège social est situé 30 rue Georges Clémenceau – 98800 Nouméa, immatriculée au RCS de Nouméa sous le numéro 550 996, responsable de la gestion et maintenance de l’application, des adhérents, des partenaires et prestataires.

MON CLUB : programme de fidélité qui récompense les achats réalisés par ses Membres, dans les magasins participants, reposant sur un système de cagnottage et / ou de remise immédiate, et se matérialisant par l’utilisation de l’application mobile MON CLUB.

Membre(s) / Client(s) / Utilisateur(s) : client consommateur ou professionnel, hors client en compte, qui s’est dûment inscrit et a validé les conditions d’utilisation du Programme de fidélité MON CLUB, et qui dispose de l’Application sur son téléphone.

Cagnotte : solde du compte en valeur, lié au programme de fidélité MON CLUB. Somme d’argent qui s’accumule au fil des achats, dès lors que le Membre présente l’Application sur son téléphone lors du passage en caisse.

Carte de fidélité : carte dématérialisée MON CLUB accessible dans le compte personnel du Membre depuis l’Application.

Application : application mobile proposée au Membre afin d’accéder à son espace MON CLUB.

Produit : article, objet ou bien proposé dans les magasins participants au Programme de fidélité.

Catalogue : revue publicitaire disponible en magasin (catalogue physique) ou sur le site internet de Mon Club (catalogue virtuel).

Mes Deals : remise en XPF proposée au Membre dans le cadre du programme de fidélité. L’avantage aura une date de validité. Les conditions de l’offre seront systématiquement précisées sur l’encart publicitaire ou sur l’application.

ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPLICATION ET DU PROGRAMME DE FIDELITE MON CLUB

1.1. L’Application est accessible à tous mais propose des offres et services supplémentaires aux Utilisateurs qui deviennent membres de MON CLUB.

SAS AVANTAGES offre à ses Clients la possibilité de devenir Membre de MON CLUB et d’accéder ainsi à un Programme de fidélité. Cette adhésion à MON CLUB permet de profiter d’avantages réservés aux seuls Membres de MON CLUB et utilisables dans les magasins partenaires de SAS AVANTAGES (ci-après désignés ensemble ou individuellement les « Magasin(s) Partenaire(s) »).

1.2. Il est précisé que deux types de Magasins Partenaires figurent et sont disponibles sur l’Application :

les Magasins Partenaires permettant uniquement de cagnotter/décagnotter (sélectionnables sur l’Application via un filtre déroulant en haut à droite)
les Magasins Partenaires permettant de bénéficier de remises immédiates (section Accueil/ slider sur l’Application).

1.3. La Cagnotte générée ne peut servir de carte de crédit ou de garantie. La Cagnotte reste la propriété de la SAS AVANTAGES et ne peut être reproduite.

ARTICLE 2 : ADHESION A MON CLUB

2.1. Toute personne physique âgée de plus de 18 ans peut devenir Membre du Programme de fidélité, MON CLUB, sur simple demande formulée via l’Application disponible en téléchargement gratuit sur les plateformes « Google Play » et l’ »App store » (via téléphone compatible).

Les informations suivantes seront nécessaires à l’inscription au Club :

Nom *
Prénom *
Date de naissance *
Adresse et code postal
Email *
Magasin de préférence *
Numéro de téléphone mobile *
Nombre de personne dans le foyer
Mot de passe (uniquement pour l’inscription sur l’Application) *

L’e-mail et le mot de passe serviront à l’identification et à la connexion au compte personnel sur l’Application.

L’adhésion à MON CLUB est gratuite et n’est pas conditionnée à l’achat de Produits.

Sur demande auprès des équipes MON CLUB par mail à monclub@monclub.nc , une carte physique pourra être remise aux anciens clients carte avantages ne disposant pas de smartphone, pour bénéficier des remboursements du programme Carte Avantages * . Cette carte sera à récupérer directement au stand d’accueil d’un des Magasins Partenaires qui sera indiqué lors de la demande. Ce dispositif de remboursement par la création d’une carte physique prendra fin au 31 décembre 2022.
*Avantages concernés : remboursement au prorata de sa carte de paiement, ainsi que des atouts cumulés et non consommés à compter du 31 décembre 2020 et dans la limite de leur date de validité (deux ans à compter de leur émission).

Ces avantages étant nominatifs, un contrôle sera ensuite effectué par MON CLUB. Le transfert des avantages vers la Cagnotte MON CLUB pourra alors prendre jusqu’à 35 jours calendaires à compter de la demande du client.

Il est également possible d’obtenir une carte physique pour les personnes âgées de plus de 65 ans. Pour cela il suffit d’effectuer une demande auprès de l’équipe Mon Club : sur le stand de Dumbéa Mall ou sur monclub@monclub.nc . Une carte d’identité pourra être demandé dans la cadre de la création de la carte.
La création de carte physique se fait dans un délai de 14 jours ouvrés.

2.2. La Cagnotte de MON CLUB n’est pas cessible et ne peut être utilisée que par la personne titulaire du compte ou par celle détentrice de la Carte de fidélité (obtenue non frauduleusement).

Un Client ne peut être titulaire que d’un seul compte (même nom, même prénom et même adresse). Pour partager le compte au sein du même foyer, il suffit de se connecter via l’application mobile avec les identifiants du titulaire du compte. Ainsi, les membres de son foyer pourront utiliser et bénéficier des avantages de la Cagnotte.

2.3. Le téléchargement de l’Application est gratuit et il est également possible de consulter gratuitement les éléments de l’application.

Toutefois, l’accès à la Cagnotte, au service d’offres et de Mes Deals exclusifs est payant. Pour bénéficier de tels services, le Client s’engage à régler annuellement la somme de 1.000 F CFP.

L’adhésion et la première année sont offertes et le prélèvement des 1.000 F CFP se fait directement sur la Cagnotte du Client en début du mois de la date d’anniversaire de l’inscription de ce dernier.

En cas de Cagnotte inférieure à 1.000 F CFP, il est précisé au Client que la Cagnotte pourra ainsi disposer d’un solde négatif.

ARTICLE 3 : AVANTAGES DE L’ADHESION A MON CLUB

3.1. Offres commerciales réservées aux Membres de MON CLUB

Mon Club proposera à ses Membres des évènements exclusifs ainsi que des offres en avant-première réservées aux Membres de MON CLUB tels que des pourcentages de remise sur un achat, sur un rayon, des invitations à des soirées privilégiées, etc.

Le cumul des XPF sur la cagnotte

L’appartenance à MON CLUB permet de cumuler des XPF lors des achats effectués exclusivement dans les magasins spécifiés sur l’application.

Les offres permettant de cumuler des XPF et la nature de l’avantage crédité sur la Cagnotte seront signalées en magasin et/ou sur l’Application mobile et/ou sur les supports publicitaires.

Afin de cumuler des XPF lors des achats effectués en magasin, le Client devra présenter, lors de son passage en caisse, et avant le paiement de ses achats, la Carte de fidélité virtuelle accessible dans son compte personnel depuis l’Application, le cas échéant. Idem pour les offres présentées sous forme de remises immédiates.

3.3. L’utilisation des XPF cumulés sur la Cagnotte

Les XPF cumulés sur la Cagnotte sont utilisables immédiatement, sauf en cas de défaillance technique ponctuelle. Le nouveau solde sera utilisable lors du prochain passage en caisse dans l’ensemble des magasins spécifiés. Les XPF de la Cagnotte ne sont ni remboursables ni échangeables en espèces.

Le Client devra se présenter aux caisses traditionnelles, où un(e) hôte(sse) de caisse est présent(e) pour utiliser les XPF cumulés sur sa Cagnotte. Le Client ne pourra pas déduire des XPF de sa Cagnotte s’il passe par une caisse libre-service automatique.

Avant paiement à la caisse du magasin, le Client peut choisir d’utiliser totalement ou partiellement les XPF cumulés sur sa Cagnotte, sur la base du solde de son dernier passage.
Le personnel de caisse se réserve le droit de lui demander la présentation de sa pièce d’identité.

Lors de son passage à la caisse du magasin, le Client est informé des XPF qu’il a cumulé et du nouveau solde disponible. Il peut également obtenir ces informations sur son compte personnel via l’Application. En cas de contestation sur le montant des XPF acquis ou du nouveau solde, toute réclamation devra être faite à l’adresse suivante : monclub@monclub.nc

3.4. L’accès à l’option « liste de courses »

Pour aider ses Membres dans la gestion de leurs courses au quotidien, MON CLUB pourra mettre à leur disposition un module de gestion des listes de courses à travers l’Application.

Ce module permet la création, la sauvegarde, le partage de listes de courses, mais également l’ajout d’articles aux listes par écriture, sélection (dans les pages promo, catalogue ou offres MON CLUB disponibles sur l’Application).

ARTICLE 4 : RETOUR PRODUITS AYANT GENERE L’OCTROI DE XPF SUR LA CAGNOTTE DU CLIENT

4.1. Conditions générales de retour en Magasin

Pour tout retour d’article ayant généré, lors de son achat, un gain cumulé en XPF sur Cagnotte, le Magasin Partenaire remboursera au Client la valeur du Produit acheté, déduction faite du montant crédité sur sa Cagnotte, étant entendu que ce gain restera à la faveur du Client.

Exemple : Si le Client souhaite retourner un article d’une valeur de 600 XPF et pour laquelle il avait, au moment de l’achat, bénéficié de 30 XPF crédités sur sa Cagnotte, le magasin effectuera un remboursement de 570 XPF et le Client disposera librement des 30XPF cumulés sur sa Cagnotte.

Si le gain est conditionné par l’achat de plusieurs Produits identiques, le retour ne peut s’effectuer qu’en cas de restitution de l’ensemble des Produits constituant le lot.

4.2. Conditions particulières de retour en magasin

La disponibilité des Produits présents sur l’Application

Si le Client ne trouve pas en magasin un Produit figurant dans l’Application ou sur le Catalogue, le Magasin Partenaire s’engage à le lui procurer au prix annoncé ou lui proposer un article similaire au même prix, à condition que le Client passe commande au plus tard le dernier jour de l’opération.

Les commandes de Produits proposés sur l’Application ou sur le Catalogue en rupture doivent se faire au point d’accueil du Magasin Partenaire.

L’engagement s’applique sur les Produits présents dans l’Application ou sur le Catalogue, en vigueur le jour de la demande.

Il est précisé que certains Produits peuvent ne pas être proposés dans certains Magasins Partenaires. Ceux-ci ne sont donc pas concernés par cet engagement.

Il en est de même pour les Produits qui nécessitent une commande préalable par le Client auprès du magasin et qui sont mentionnés comme tel sur l’Application ou sur le Catalogue.

Un Produit est dit « similaire » lorsqu’il présente des caractéristiques proches du Produit proposé sur l’Application ou sur le Catalogue par sa qualité, sa taille, ses caractéristiques techniques, la notoriété de la marque et bénéficie des mêmes conditions de garantie.

Exemples :

Téléviseur de même dimension et de marque PHILIPS au lieu de SONY
Etagère métallique de qualité supérieure et dimensions identiques (épaisseur du métal plus importante).

Il est précisé que le Magasin Partenaire décide seul du ou des Produits de substitution éventuellement proposé(s). En aucun cas, ce choix n’est laissé à la seule appréciation du Client.

Il est entendu que, dans tous les cas, le prix de vente du Produit de substitution ne pourra être inférieur au seuil de revente à perte défini par la réglementation en vigueur.

Le respect du prix affiché

Si le prix en caisse n’est pas celui affiché sur l’Application ou sur le catalogue, le magasin partenaire rembourse au Client la différence sur présentation de l’Application ou du catalogue au point accueil du magasin ou applique le prix le plus bas.

Cet engagement ne s’applique cependant pas en cas d’erreur de prix flagrante (prix manifestement dérisoire ou largement inférieur par rapport à la valeur réelle du Produit).

ARTICLE 5 : MODIFICATION DES AVANTAGES DE MON CLUB

SAS AVANTAGES se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU de MON CLUB, sous réserve d’en informer au préalable, par courrier électronique, les Clients Membres de MON CLUB.

ARTICLE 6 : RESILIATION DE MON CLUB

6.1. Résiliation par MON CLUB

SAS AVANTAGES se réserve le droit de mettre fin à l’utilisation de MON CLUB à tout moment. SAS AVANTAGES informera le Client par mail ou via l’Application en respectant un préavis de trois mois.

A la date d’effet de toute résiliation, les droits et les licences qui avaient été accordées au Client seront résiliées et toute utilisation de l’Application et donc de la Carte de fidélité devra immédiatement cesser.

Dans cette hypothèse, les Membres de MON CLUB continueront à bénéficier des avantages, objets des présentes conditions d’utilisation, pendant la période de préavis jusqu’à la date d’échéance effective. A compter de cette date d’échéance, les XPF cumulés sur la Cagnotte qui n’auront pas été utilisés seront définitivement perdus.

Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation à l’égard de SAS AVANTAGES à ce titre.

6.2. Résiliation en cas d’inutilisation

Dans le cas d’un compte n’ayant enregistré aucun achat depuis plus de 12 mois, SAS AVANTAGES supprimera les XPF acquis sans contrepartie pour le Membre.

Ce dernier sera informé de la suppression de la valeur de sa Cagnotte, par mail ou via l’Application, et dans un délai préalable d’un mois avant le terme des 12 mois susmentionnés.

Dans le cas d’un compte n’ayant enregistré aucun achat depuis plus de 24 mois, SAS AVANTAGES désactivera le compte et supprimera les coordonnées relatives au Membre ainsi que toutes les données relatives à son compte (listes de courses, mouvement et historique de la Cagnotte…).

Ce dernier sera informé de la suppression de son compte, par mail ou via l’Application et dans un délai préalable d’un mois avant le terme des 24 mois susmentionnés.

6.3. Résiliation en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive

SAS AVANTAGES se réserve le droit, sans préavis et après notification par mail ou via l’Application, de supprimer définitivement le compte de tout Membre ayant fait une utilisation frauduleuse ou abusive de son compte, (revente des coupons ou réductions obtenues par l’Application, etc.).

6.4. Résiliation par l’adhérent

Les demandes de suppressions s’effectuent directement depuis l’espace profil de l’adhérent, en cliquant sur ‘supprimer mon compte’.
Un email est ensuite envoyé aux équipes Mon Club qui se chargent de la suppression du compte dans un délai d’un mois maximum.

Pour les adhérents équipés de smartphones Apple, la suppression est automatique, après confirmation par l’adhérent.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage expressément :

à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand ;
à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le contenu sans l’autorisation préalable écrite de SAS AVANTAGES ;
à ne pas procéder à aucun(e) adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
à ne pas exporter l’Application, ni fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
à ne procéder qu’à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ou à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures SAS AVANTAGES ;
à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de SAS AVANTAGES, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ;
à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes conditions générales d’utilisation ;
à informer SAS AVANTAGES dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du contenu quel que soit le mode de diffusion ;
ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

ARTICLE 8 : CHANGEMENT D’INFORMATIONS

Tout changement d’adresse, de nom, numéro de téléphone, mot de passe ou toute indication pouvant être nécessaire, devra être notifié par le Client Membre de MON CLUB sur l’espace « profil » de l’Application mobile ou à l’accueil en magasin.

En cas de perte du mot de passe, le Client doit renseigner son adresse mail liée à MON CLUB. Il recevra ensuite un code à 6 chiffres par mail, il doit rentrer ce code dans l’Application. Puis une fois l’authenticité du code vérifié, il pourra renseigner un nouveau mot de passe de 8 caractères. En cas d’interruption ou échec de la procédure avant sa fin, le Client devra alors entièrement la recommencer.

ARTICLE 9 : OUBLI DU TELEPHONE/DE PRESENTATION DE LA CARTE DE FIDELITE

En cas d’oubli de présentation de la Carte de fidélité lors du passage en magasin, les XPF qui auraient été cumulés lors de ces achats ne pourront être récupérés ultérieurement.

ARTICLE 10 : CHANGEMENT/PERTE DE TELEPHONE

10.1. En cas de perte ou de vol du téléphone ou de sa carte de fidélité, SAS AVANTAGES n’est aucunement responsable d’une utilisation frauduleuse du compte personnel d’un Client.

Le verrouillage de la Cagnotte sera effectué, à la demande du Client signalant le changement ou la perte de son téléphone, dans les plus brefs délais (5 jours ouvrés sauf défaillance technique).

La demande de verrouillage doit être effectuée par le Client par mail à monclub@monclub.nc en précisant son nom, prénom, date de naissance, adresse et code postal, email du compte, numéro de téléphone mobile, magasin de préférence.

Une fois la demande effectuée, SAS AVANTAGES s’engage à basculer le montant cumulé sur la Cagnotte du Client, tel qu’il a été constaté au moment de son verrouillage, vers son nouveau compte.

Entre le moment où la carte ou le téléphone a été perdu(e), détérioré(e) ou volé(e) et le moment où la demande de verrouillage a été dûment réalisée, SAS AVANTAGES est dégagée de toute responsabilité de telle sorte que le titulaire de la Carte ne pourra demander le remboursement total ou partiel des avantages perdus dans l’intervalle.

10.2. En cas de changement de téléphone, le Client devra télécharger de nouveau l’Application puis se connecter avec ses identifiants (e-mail et mot de passe).

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant l’application (design, éléments graphiques et textuels, photographies, interfaces, charte graphique et technologies sous-jacentes) de même que les marques et logos de l’Application ou des partenaires sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

SAS AVANTAGES est également propriétaire et producteur des bases de données de l’application et bénéficie de la protection juridique des bases de données. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et de leur contenu est interdite sans l’autorisation préalable expresse de Mon Club.

En accédant à l’Application, l’Utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu de l’Application ou l’un des éléments qui le composent ;
toute utilisation de l’Application ou de ses contenus ou informations doit mentionner sa source.
Toute autre utilisation est interdite et notamment toute utilisation à des fins commerciales ou en réseau.
Il appartient au client Membre de s’assurer que les fonctionnalités proposées à partir de l’Application sont conformes à ses besoins.
L’Utilisateur garantit qu’il utilisera l’Application à des fins strictement licites.

Toute utilisation de l’Application en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Sont réputés événements de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible de façon absolue l’exécution par l’une ou l’autre des Parties de ses engagements dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par l’article 1217 du code civil et la jurisprudence, constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de SAS AVANTAGES, si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois. SAS AVANTAGES ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

13.1. SAS AVANTAGES n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité de l’Application.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que SAS AVANTAGES ne pourra être tenue responsable des interruptions ou ralentissements ou suspensions ou l’inaccessibilité de l’Application ou de la Carte virtuelle ou des dommages liés :

à un cas de force majeure ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes ;
à une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
à une utilisation anormale ou frauduleuse de l’Application ou de la Carte virtuelle par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l’arrêt de l’Application pour des raisons de sécurité ;
à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans l’Application ou de la Carte, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, SAS AVANTAGES ne supportant qu’une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;
à une perte ou retard dans l’acheminement des informations et données, lorsque SAS AVANTAGES n’est pas à l’origine de ce retard ;
au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d’accès à Internet ;
à une défaillance des serveurs d’hébergement ;
si le service proposé par l’Application s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du Client.

Il incombe à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion et d’effectuer toutes sauvegardes de ses données, SAS AVANTAGES ne pouvant en être tenue pour responsable.

SAS AVANTAGES se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, SAS AVANTAGES se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par lui sur l’Application. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

La société SAS AVANTAGES est responsable du traitement des données personnelles du Membre.

Les données issues de MON CLUB sont utilisées à des fins de gestion et de suivi du Programme de fidélité réservé aux Membres et en particulier :

Permettre au Membre de disposer d’un compte personnel accessible via l’Application pour consulter les données de son compte, le montant de la Cagnotte, recevoir et utiliser des coupons et offres voire modifier certaines de ses données personnelles ;
Rétribuer la fidélité des Membres sous la forme d’une remise immédiate ou d’un cumul XPF sur leur Cagnotte et utilisables dans les magasins participants lors d’un passage en caisse ; et de bénéficier des offres MES DEALS ;
Informer en temps réel les Membres des acquis au titre du Programme de fidélité ;
D’accéder à des services réservés aux Membres de MON CLUB ;
D’obtenir des avantages qui soient adaptés et personnalisés en fonction de son profil ;

Ces finalités ont pour base juridique l’exécution des présentes CGU.

SAS AVANTAGES souhaite informer le Membre que les champs indiqués par un astérisque dans le formulaire d’adhésion sont obligatoires ; l’exigence de fourniture de ces données ayant un caractère contractuel. A défaut, la demande d’adhésion au Programme de fidélité ne pourra pas être prise en compte.

Les données du Client sont également utilisées dans le cadre de la gestion de la relation client afin de permettre à SAS AVANTAGES de mieux interagir avec ses Clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de ses Clients.

Ces traitements, dont la base juridique est l’intérêt légitime de SAS AVANTAGES, sont notamment destinés à :

évaluer la fidélité des Membres selon leur historique d’achats ;
suivre les modalités de transformation des avantages fidélité acquis ;
identifier des habitudes de consommation des Membres ;
établir des profils d’acheteurs, en fonction des habitudes de consommation ;
établir des statistiques générales et anonymes relatives aux habitudes de consommation des Utilisateurs.
le recueil des commentaires et avis ;
la gestion d’identifiants permettant de reconnaître les Clients de manière unique au sein de MON CLUB et lors de l’utilisation des services réservés aux Membres du Club, ainsi qu’au sein du système des services proposés par SAS AVANTAGES, afin d’offrir une expérience Utilisateur fluide et un service client personnalisé ;
la gestion du risque d’usage frauduleux des données des Clients et des services auxquels ils ont accès via MON CLUB ; en fonction des résultats des contrôles effectués, SAS AVANTAGES pourra prendre toutes les mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation des données du client et du système d’informations utilisé dans le cadre du Programme de fidélité, ainsi que pour la défense de leurs intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre l’accès à MON CLUB et au compte en ligne ;
D’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires,
Sous réserve de son accord préalable, la collecte de la position géographique à partir du téléphone du Client, afin de le localiser aux environs du magasin.

Les données personnelles du Membre pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale sous réserve qu’il ait préalablement donné son consentement exprès.

De même, en cas d’accord du Membre, SAS AVANTAGES pourra analyser les achats et l’utilisation des services accessibles en utilisant les identifiants MON CLUB (notamment par la navigation en ligne et les réactions aux email commerciaux), afin de mieux connaitre ses Clients, apprécier si les sollicitations commerciales adressées présentent un intérêt pour eux et leur proposer des offres, contenus et des services adaptés à leur profil, notamment en cas d’utilisation de traceurs.

Pour les opérations de prospections commerciales liées au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.

Accès aux données du Membre

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données des Membres pourront être transmises aux destinataires suivants :

le personnel ou partenaire habilité des services concernés de la SAS AVANTAGES ;
les sous-traitants de SAS AVANTAGES(ex : prestataire informatique hébergeur) ;
les autorités administratives ou judiciaires, le cas échéant.

Limitation de la durée d’utilisation des données du Membre

Les données collectées concernant les clients Membres seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale applicable.

Les données relatives à l’identification du Membre seront conservées jusqu’à suppression du compte par le Membre. Les données du Membre destinées à des fins de prospections commerciales pourront être conservées et utilisées pendant 3 ans suivant le dernier contact de la part du Membre.

Les données relatives aux achats via le Programme de fidélité, seront conservées jusqu’à suppression du compte par le Membre.

Les données de connexion à l’Application mobile et les données de connexion au compte (adresse IP du téléphone, date et heure de la dernière connexion à l’Application et au compte, identifiant du téléphone) seront conservées pendant 6 mois.

Mesures de sécurité

SAS AVANTAGES prend, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

SAS AVANTAGES choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous- traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de SAS AVANTAGES.

Transfert de données hors UE

Les données du Client sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en Europe et / ou en Australie. Lorsque celles-ci viendront à être transférées hors UE ou hors Australie, par le biais des sous-traitants notamment, SAS AVANTAGES apportera une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent les données du Membre dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Les droits de l’Utilisateur

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant ou de demander leur effacement. Il dispose également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Concernant l’utilisation des données de l’Utilisateur, ou du Membre, par SAS AVANTAGES pour recevoir des offres commerciales, l’Utilisateur/le Membre dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, grâce à un lien de désinscription présent dans toutes les newsletters. À tout moment, vous pourrez retirer votre consentement grâce au lien de désinscription intégré dans tous nos emails commerciaux .

Pour exercer l’un de ses droits, l’Utilisateur/le Membre doit adresser sa demande à : dpo@gbh.fr en précisant « A l’attention du DPO ».

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la société concernée par la demande. La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité (n° Programme de fidélité, par exemple) et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

SAS AVANTAGES adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de la demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Si l’Utilisateur considère que ses droits ne sont pas respectés ou que la protection de ses données n’est pas assurée conformément au RGPD, il peut, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 15 : MOYEN DE NOUS CONTACTER

Pour toute question, information ou réclamation, veuillez contacter le Service Clients du Magasin concerné par mail à l’adresse suivante : monclub@monclub.nc

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

16.1. Les présentes CGU sont soumises aux règlements applicables en Nouvelle-Calédonie.

16.2. En cas de litige, Mon Club et le Client rechercheront prioritairement un accord amiable.

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux français de droit commun.